Organisation de manifestations
 

Rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, tirs d'un feu d'artifice, évènements sportifs, lotos... toute manifestation doit être annoncée à la Municipalité. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation. Afin de faciliter le travail des organisateurs, l'Etat de Vaud met à disposition un outil centralisant l'ensemble des procédures nécessaires sous la forme du portail cantonal des manifestations (POCAMA). Une charte de prévention pour manifestations et un instrument pratique visant l'intégration du développement durable au long du processus d'organisation complètent le dispositif.

 
Dans quels cas demander une autorisation ?
 
Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Sont également considérés comme des manifestations
, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.

La demande de permis temporaire (vente de boissons alcooliques) ou de patente (vente au détail de tabac) s'effectue dans le cadre de la procédure d'autorisation.
 
Quand demander l'autorisation ?
 
Dès que les contours de la manifestation sont définis (vente d'alcool et/ou de denrées alimentaires, plan de la manifestation, etc.), mais au plus tard 30 jours avant la manifestation (90 jours pour les manifestations d'envergure).

Ce délai est porté à 60 jours au minimum en cas d'organisation d'un loto ou d'une tombola, conformément à l'art. du règlement sur les loteries, tombolas et lotos (RLoto) (voir ci-dessous).
 
Comment déposer sa demande ?
 

La demande d'autorisation s'effectue en ligne à travers le

 
  PORTAIL CANTONAL DES MANIFESTATIONS  
     

 

Cas particulier des lotos 
   

La demande d'autorisation déposée à travers le portail cantonal des manifestations (POCAMA) doit être complétée de la commande des cartons de loto, au sens des art. 17 et ss du règlement sur les loteries, tombolas et lotos (RLoto).

Afin de faciliter les échanges entre les différents intervenants et le calcul ultérieur des taxes, la commune met à disposition un FORMULAIRE DE COMMANDE spécifique (format Excel), à adresser dûment signé au Greffe municipal.

Dans les 48 heures suivant la fin du loto, les cartons invendus devront être remis au Greffe municipal en vue de l'établissement du décompte de perception des taxes cantonale et communale.