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 Vélos et scooters électriques

 
Principe
 
La Commune d'Yvorne participe à hauteur de 20% du prix d'achat, mais au maximum par un montant de CHF 400.--, à l'acquisition de vélos ou de scooters électriques par ses habitants.
 

Procédure de subventionnement

 

La personne intéressée par l'achat d'un deux-roues électrique remplit le FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION.

Lors de l'achat, l'acheteur fait signer et timbrer ce document au revendeur et obtient de ce dernier une facture nominative.

Le formulaire de demande dûment signé et timbré, contenant les coordonnées et annexes requises, est envoyé à la Bourse communale - La Grappe 2, 1853 Yvorne - pour versement de la participation communale.

 
Conditions pour bénéficier d'une subvention
 

-

Le demandeur / l'entreprise doit être domicilié(e) sur la commune d’Yvorne.
- Le demandeur certifie qu'il acquiert ce véhicule pour ses propres besoins, ou pour un membre de sa famille résidant à Yvorne. L’entreprise certifie qu'elle acquiert ce véhicule pour ses besoins de déplacements professionnels.
- Le demandeur / l’entreprise s'engage à ne pas revendre son véhicule moins d'une année après son acquisition.

-

L'achat doit s'effectuer auprès d'un commerçant local.

- La subvention n'est pas valable pour l'achat d'un véhicule d'occasion.
- La batterie du deux-roues doit être exempte de plomb.
   
Documents à fournir
 
- facture originale d'achat avec confirmation de paiement
- copie du permis de conduire pour l'acheteur d'un scooter
- preuve d'immatriculation pour les scooters
   
 Offre limitée à un véhicule par habitant par période de cinq ans, dans la limite des subventions portées au
 budget communal.
   
   

 Contacts et horaires
 

Armoiries officielles d'Yvorne

 
 Greffe municipal
 
commune@yvorne.ch
 Tél. +41 24 466 25 22
   
 Office de la population
 habitants@yvorne.ch
 Tél. +41 24 466 25 22
   
 Service de voirie
 voirie@yvorne.ch
 Tél. +41 79 359 40 77
   
 Service des eaux
 eaux@yvorne.ch
 Tél. +41 79 463 04 85

 Heures d'ouverture
 lu 08h30-11h30/13h30-18h30
 ma 08h30-11h30
 me fermé
 je 08h30-11h30
 ve 08h30-11h30

 Adresse postale
 La Grappe 2
 CH-1853 Yvorne

 
 
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