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Clos de L'Abbaye 2017
Le Clos de L'Abbaye 2017 est le nouveau Vin d'honneur du Conseil d'Etat pour l'année 2019...
 
Fermeture de fin d'année
En raison de travaux de rénovation, l'Administration communale sera exceptionnellement fermée du 20 décembre 2018 à 11h30 au 7 janvier 2019 à 08h30...
 
Manifestations
La Municipalité précise la procédure à suivre dans le cadre de l'organisation d'une manifestation...
 
Domaine de la Commune
Commandez nos vins directement depuis notre site Internet...

 Formalités d'arrivée
  

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants doivent s'annoncer dans les 8 jours qui suivent l'arrivée dans la commune. La déclaration du conjoint ou du partenaire enregistré et du titulaire de l'autorité parentale vaut pour l'autre conjoint ou partenaire et pour les enfants mineurs, aussi longtemps que ces personnes font ménage commun. Les personnes qui atteignent l'âge de la majorité sont astreintes aux mêmes formalités qu'un nouvel arrivant, même si elles demeurent dans le ménage de leurs parents.

       
Afin de faciliter vos démarches administratives et vous faire gagner du temps lors de votre passage à nos guichets, nous mettons à votre disposition ci-dessous différents formulaires PDF dynamiques, remplissables sur ordinateur ou à la main.
 
Programmes recommandés :
Logotype Adobe Acrobat Adobe Acrobat Reader DC pour Windows
Logotype PDF Expert PDF Expert pour Mac, iPhone et iPad
       

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée de locataires au moyen du formulaire officiel. Cela ne dispense pas l'habitant d'annoncer personnellement son arrivée.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

 
Inscription en domicile principal

 Ressortissants suisses    Ressortissants étrangers
     

Outre le FORMULAIRE D'ARRIVEE dûment rempli et signé, se présenter à notre office muni des documents suivants :

 

Outre le FORMULAIRE D'ARRIVEE dûment rempli et signé, se  présenter à notre office muni des documents suivants :

     
Célibataire majeur(e)   Célibataire majeur(e)

acte d'origine
ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois)
bail à loyer ou acte d'achat
carte AVS

cas échéant
attestation du logeur (si sous-location)

 

passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance
ou certificat de famille des parents
2 photos récentes, format passeport
bail à loyer ou acte d'achat
carte AVS

cas échéant
contrat de travail (permis B ou L uniquement)
ou preuves des moyens d'existence
attestation du logeur (si sous-location)

     
Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré   Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré

certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
ou acte de partenariat
bail à loyer ou acte d'achat
carte(s) AVS

cas échéant

extrait du jugement de divorce
ou mesure de protection de l'union conjugale
attestation du logeur (si sous-location)

 

certificat de famille ou acte de mariage/partenariat
bail à loyer ou acte d'achat

pour chaque arrivant
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
2 photos récentes, format passeport
carte AVS

pour les enfants
acte(s) de naissance

cas échéant
contrat de travail (permis B ou L uniquement)
ou preuves des moyens d'existence
extrait du jugement de divorce
ou mesure de protection de l'union conjugale
attestation du logeur (si sous-location)

     
Emoluments communaux
Arrivée en domicile principal
- par adulte CHF

20.--

- par mineur gratuit
       
Frais de rappel (par intervention)    
- par rappel CHF 20.--
- par sommation CHF 30.--
  Emoluments communaux
Arrivée en domicile principal
- par adulte CHF

20.--

- par mineur gratuit
       
Frais de rappel (par intervention)    
- par rappel CHF 20.--
- par sommation CHF 30.--

Les taxes cantonales et fédérales sont réservées.
 

 

 
Inscription en résidence secondaire

Outre le FORMULAIRE D'ARRIVEE dûment rempli et signé, les personnes souhaitant séjourner à Yvorne tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune doivent présenter une attestation d'établissement délivrée par leur commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
 

Emoluments communaux

Arrivée en résidence secondaire
- par personne

CHF

20.--

Renouvellement annuel du séjour en résidence secondaire
- personne en formation / en EMS (par personne) gratuit
- personne inscrite en camping gratuit
- autre (par personne) CHF 20.--
       


 

 
Déménagement à l'intérieur d'Yvorne

Annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement au moyen du formulaire de changement d'adresse ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
 

Emoluments communaux

Déménagement à l'intérieur d'Yvorne
- par personne

gratuit

       


 

 
Changement de conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent modifier leur inscription de résidence secondaire en domicile principal ou vice-versa.
 

Emoluments communaux

Changement de conditions de résidence (par personne)
- de domicile principal en résidence secondaire CHF 20.--
- de résidence secondaire en domicile principal

gratuit

       


 

Pour plus d'informations ...

 
 

 

 Contacts et horaires
 

Armoiries officielles d'Yvorne

 
 Greffe municipal
 
commune@yvorne.ch
 Tél. +41 24 466 25 22
   
 Office de la population
 habitants@yvorne.ch
 Tél. +41 24 466 25 22
   
 Service de voirie
 voirie@yvorne.ch
 Tél. +41 79 359 40 77
   
 Service des eaux
 eaux@yvorne.ch
 Tél. +41 79 463 04 85

 Heures d'ouverture
 lu 08h30-11h30/13h30-18h30
 ma 08h30-11h30
 me fermé
 je 08h30-11h30
 ve 08h30-11h30

 Adresse postale
 La Grappe 2
 CH-1853 Yvorne

 
 
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